MENTIONS LÉGALES
Ces présentes mentions légales s’appliquent au site : https://sandrinejogand.com et à l’ensemble de ses sous-domaines.
Les mentions légales peuvent être consultées à tout moment. L’utilisation du site https://sandrinejogand.com/ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après listées. L’utilisateur est invité, régulièrement, à se renseigner sur cette page afin d‘être au fait des modifications qui lui seraient apportées. Dernières mises à jour : 23/02/2024.
Définitions
Client : tout professionnel, personne physique apte au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui explore et utilise le site https://sandrinejogand.com/ objet des présentes conditions générales.
Utilisateur : personne physique explorant et utilisant le site https://sandrinejogand.com
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site (textes, images, vidéos …).
Informations clients : ci-après dénommé « information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site https://sandrinejogand.com/ Prestation : services professionnels effectués par le Prestataire.
Prestataire : Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
Propriétaire : Mme Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI
54 Rue de la Tour 84240 LA MOTTE-D ’AIGUES
Téléphone : 06 09 96 09 56 - E-mail : contact@sandrinejogand.com
Entrepreneur individuel (EI) - Siret : 53512912600020 - Code APE : 7410 Z
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sandrinejogand.com/ l’identité des différents intervenants :
Responsable de Publication : Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI - Tél. : 0609960956 - email : contact@sandrinejogand.com
Webmaster : Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited, ship street great, Dublin 8, D08 N12C
Délégué à la protection des données : Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI - email : contact@sandrinejogand.com
2. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le site https://sandrinejogand.com est rédigé en Français. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français, en cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux Français seront seuls compétents. Juridiction : Tribunaux d’AVIGNON 84.
3. Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés - CGU.
Le site https://sandrinejogand.com/ présente les prestations et le savoir-faire de Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI, Architecte d’Intérieur, Designer d’Espace et Designer, dans le domaine de l’Architecture d’Intérieur, du Design d’Espace et du Design.
Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI conserve l'entière propriété artistique et intellectuelle de sa production, ses projets et les éléments y afférents, ainsi que l'exclusivité de ses droits de reproduction et représentation. Les photos, textes et autres contenus qui composent le site https://sandrinejogand.com/ sont la propriété de Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site par quelque procédé que ce soit. Toute reproduction, réutilisation ou exploitation de son contenu est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer une information fiable et une mise à jour du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et le Prestataire ne peut garantir leur exactitude à tout moment. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile sur contact@sandrinejogand.com Le Prestataire se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales. L’utilisateur est invité, régulièrement, à se renseigner sur cette page afin d‘être au fait des modifications qui lui seraient apportées.
3. 1 Navigation.
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3. 2 Responsabilité de l’Utilisateur.
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3. 3 Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3. 4 Responsabilités.
Les présentations, images et descriptions de prestations sur le site ont pour but de présenter le savoir-faire de Sandrine JOGAND-PORTIGLIATTI, ils sont cependant non contractuels. Le présent site https://sandrinejogand.com/ et son contenu sont mis à la disposition de l’Utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement et son Contenu.
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4. Liens hypertextes “Cookies”.
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4.1. “Cookies”.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un Utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser le nom de domaine de l’Utilisateur, fournisseur d’accès, système d’exploitation, la date et l’heure d’accès au site, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture. En aucun cas les cookies ne risquent d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Pour connaître les cookies placés dans votre navigateur, consultez l’article Les cookies utilisés par Squarespace.
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4.2 Les différents types de Cookies.
La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu'un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :
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Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
Exemples :
Lorsqu’une carte Google Map est intégrée à un site web, celui-ci peut éventuellement partager des informations sur les visiteurs avec ces services tiers.
Lorsqu’un bouton j’aime sur Facebook ou lorsqu’un lien vers un icône dédiée aux réseaux sociaux type Instagram, Facebook, Linkedin… est intégré à un site web, celui-ci peut partager des informations sur les visiteurs avec les réseaux concernés.
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