Politique de confidentialité et gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le Prestataire s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (formulaire de contact, échange de mails, sms…). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation. Exemple : tenue d’un fichier clients, collecte de coordonnées de prospets via un questionnaire, mise à jour d’un fichier fournisseur, etc…
« Doivent être qualifiées de « données personnelles » toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable »
Une personne peut être identifiée :
directement (exemple : nom, prénom)
ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
1. Responsable de la gestion des données personnelles.
Les données personnelles collectées lors du remplissage du formulaire de contact par l’Utilisateur et/ou lors de sa navigation sur le site https://sandrinejogand.com/ sont sous la responsabilité de Sandrine Jogand. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https:// sandrinejogand.com/, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https:// sandrinejogand.com/, traite des Données Personnelles, https:// sandrinejogand.com/, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https:// sandrinejogand.com/, les traite.
2. Moyens de collecte et types de données collectées.
https://sandrinejogand.com/ peut collecter les données personnelles de l’Utilisateur via différentes sources : par l’Utilisateur directement (par email, téléphone, réseaux sociaux, lors de rendez-vous ou par le formulaire de contact du site https:// sandrinejogand.com/, par une tierce personne ou via internet. De plus, la navigation collecte automatiquement des données, telles que des informations d’utilisation du site, les pages visitées, les services auxquels l’Utilisateur accède, son adresse IP, son type de navigateur et son temps d’accès.
3. Utilisation des données collectées.
https:// sandrinejogand.com/, peut être amené à analyser tout ou partie des données afin de :
permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://audreyetgabrielle.com/ : adresse email
mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https:// sandrinejogand.com/, ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, et ce, dans le cadre de sa prestation, pour son usage propre et afin de répondre aux demandes de l’Utilisateur, à des fins commerciales, informatiques, administratives et comptables. Le Prestataire peut utiliser les données personnelles collectées afin de contacter et communiquer avec l’Utilisateur, lui faire parvenir des documents (écrits ou graphiques) ou enfin à des fins statistiques et d’analyses nécessaires au développement de son activité. Le Prestataire peut avoir à utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, afin de respecter ses obligations légales, assurer sa conformité et préserver les droits de l’entreprise, faire respecter les contrats signés, défendre ses droits en cas de procédure judiciaire, résoudre un éventuel litige, se conformer à toute loi en vigueur / réglementations, en cas d’enquête de prévention de fraudes ou de problèmes techniques, en cas de fusion avec une autre entreprise ou de restructuration, à des fins d’assistance de maintenance et de sécurité, mais également à des fins statistiques internes, de campagnes de communication, afin d’améliorer la qualité des services et du site internet proposés.
4. Notification d’incident.
Malgré les moyens mis en œuvre, aucun procédé de transmission sur Internet et aucun procédé de stockage électronique n’est totalement infaillible. https:// sandrinejogand.com/, ne peut, en conséquence, pas garantir une sécurité absolue. Si https://sandrinejogand.com/ avait connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos moyens de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. https://sandrinejogand.com/, s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https:// sandrinejogand.com/, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https:// sandrinejogand.com/, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https:// sandrinejogand.com/.
5. Conservation des données collectées.
Les données personnelles collectées sont conservées par https://sandrinejogand.com/ durant toute la durée nécessaire pour que ce dernier réponde à ses obligations légales, puisse accomplir les prestations demandées par l’Utilisateur, réponde à cette présente Politique de Confidentialité et puisse résoudre d’éventuels litiges. Le Prestataire est en droit de conserver les données personnelles de l’Utilisateur, en vertu de son intérêt légitime, y compris après finalisation de la collaboration commerciale. A l’échéance de ces périodes, le Prestataire s’engage à supprimer définitivement tous les documents et fichiers contenant les données personnelles. Le Prestataire conservera cependant les données nécessaires au respect des obligations légales / réglementaires et importantes pour sa défense en cas de litige.
6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Selon les réglementations et conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) concernant les données personnelles, l’Utilisateur du site https://sandrinejogand.com dispose des droits suivants :
droit d’accès de la personne concernée (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) / du droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui https://sandrinejogand.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Sur ce dernier point et dès lors que https ://sandrinejogand.com/ est informé du décès d’un Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, le site, s’engage à la destruction des données, sauf si celles-ci s’avèrent nécessaires à des fins probatoires ou afin de répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite rectifier, supprimer, s’opposer ou avoir des informations concernant le traitement de ses données personnelles : il peut contacter directement le Prestataire, par courrier postal à l’adresse suivante :
Atelier d’Architecture Intérieure et de Design Sandrine Jogand -DPO, Sandrine Jogand-Portigliatti 54 route de La Tour 84240 La Motte d’Aigues
L’Utilisateur doit exposer dans son courrier les Données Personnelles qu’il souhaite que https://sandrinejogand.com/ rectifie, supprime ou mette à jour, et se devra de s’identifier en y joignant une copie d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://sandrinejogand.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin lors d’un litige, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés) https://www.cnil.fr/. https://sandrinejogand.com/ a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro …………
7. Autorisations de collecte et d’utilisation des données.
https:// sandrinejogand.com/ peut être amené et autorisé à collecter et utiliser des données personnelles de l’Utilisateur dans des cas tels que : la demande de consentement (sur supports digitaux ou papier), la réponse ou l’envoi de documents, en réponse aux courriers ou emails du Prestataire, la signature d’un devis/contrat de mission édité par le Prestataire, la communication d’informations (par téléphone, par emails, lors d’un rendez-vous, via les réseaux sociaux…etc.), l’utilisation du formulaire de contact sur le site internet, la navigation sur le site https://sandrinejogand.com/
En conséquence, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes Politique de Confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
De son côté, le Prestataire s’engage au respect des réglementations en vigueur sur la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du règlement général su la protection des données (RGPD), règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Enfin, l’Utilisateur n’est pas dans l’obligation de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site https://sandrinejogand.com/, ses sous-domaines ou les réseaux sociaux affiliés (Instagram, Facebook). Cependant, si l’Utilisateur complète le formulaire de contact, commente un article, un post, envoie un message, laisse un avis, ou a accès aux services du Prestataire, il sera amené à communiquer certaines données personnelles et/ou données de navigation.